CôTE D'OR
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12 juin 2013

Réforme du régime de l'auto-entrepreneur : très loin de l’attente des artisans du bâtiment !

« Le Gouvernement désespère les artisans, qui subissent déjà une crise sans précédent ! explique Patrick Liébus, Président de la CAPEB.
Patrick Liébus

“La CAPEB ne s’attendait pas à une annonce qui ressemble autant à … un effet d’annonce ! Le compte n’y est pas puisque l’amorce de l’harmonisation ne s’opérera qu’en 2017 ! Cette réforme trop timide et cette harmonisation trop lointaine entraineront inévitablement un sentiment de colère qui l’emportera sur celui de la résignation. » anonce Patrick Liébus Président de la CAPEB.

La CAPEB ne peut titrer positivement car les annonces laissent perplexes et révèlent un arbitrage en retrait par rapport à la volonté d’origine.

Certes, tout en regrettant que le bâtiment ne soit pas exclu du dispositif, la CAPEB est prête à voir dans la limitation à deux ans de l’activité en auto-entreprise un changement de nature du dispositif à temps plein.

On peut en effet espérer qu’un régime transitoire encouragera plutôt les projets plus ambitieux et durables pour enrichir le circuit économique classique. Pourtant, cette durée de deux ans, trop longue aux yeux de la CAPEB, ne sera acceptable que si le contrôle des obligations légales et réglementaires applicables aux professionnels du bâtiment est rigoureusement effectué, y compris dans l’exercice pour un revenu d’appoint. La CAPEB sera intraitable en la matière car, au-delà de l’égalité de traitement, c’est toute la protection du consommateur qui est en jeu.

Autre point de déception ; comme si deux ans n’étaient pas suffisants pour rejoindre la « concurrence loyale », on rajoute une troisième année de « lissage » des charges sociales et fiscales, cadeau supplémentaire fait au régime.

A ces interrogations s’ajoute la nébuleuse de l’auto-entreprise destinée à générer un revenu d’appoint.

Pour en savoir plus sur la position de la CAPEB et le régime des auto-entrepreneur téléchargez le communiqué de presse